09 mars 2021 - Services aux entreprises - Tertiaire - BU24055

Droit fiscal / UE 4 du Diplôme de Comptabilité Gestion (DCG)

Le titulaire de l'unité d'enseignement UE4 DROIT FISCAL du diplôme Comptabilité et Gestion doit savoir :
- Identifier et hiérarchiser les sources juridiques
- Rechercher et analyser une documentation juridique fiable et actualisée
- Analyser une décision de justice et en dégager la portée
- Qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel
- Qualifier les faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adaptée, dans le cadre d’une situation juridique donnée

Formation
continue

Bilan de
compétences

VAE

Apprentissage

Contrat pro

Eligible à 
Mon Compte
Formation

Formation
100% à 
distance

Formation
en présentiel

Formation
mixte

Informations

Date
Entrée/Sortie Permanente

Durée en centre
105 heures

Rythme de l'alternance
Temps parteil continu

Niveau d'entrée
N3-(BTS, DUT, Titre ...) CEC Niveau 5

Niveau de sortie
N2-(Licence Pro, Titre ...) CEC Niveau 6

Publics visés
Tout public

Descriptif

Reconnaissance en fin de formation

Attestation des acquis Passation des épreuves du DCG UE4 DROIT FISCAL

Prérequis

Pour une présentation globale du DCG, avoir acquis un niveau 3 (BTS, DUT) ou 2 ouvrant droit à dispense de certaines unités

Conditions d'admission Délais d'accès

92005 - Admission après entretien

Modalités d'admission détaillées

En présentiel. Vérification des pré requis et dossier de financement finalisé

Modalités de recrutement

Entretien préalable et test d'évaluation diagnostic préalable

Intervenants

Formateurs experts du domaine. Formateurs bénéficiant d’un plan académique de professionnalisation et d’évolution de compétences

Modalités pédagogiques

Parcours personnalisé de formation à partir de l'évaluation diagnostic Pédagogie différenciée Modalités en Présentiel

Objectifs opérationnels

Préparer et présenter l' unité 4 DROIT FISCAL du Diplôme Comptabilité et Gestion: UE4 Droit fiscal

Contenu


DROIT FISCAL    
 
Introduction générale au droit fiscal

L’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Champ d’application
- Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable
- Déclaration, calcul et paiement de l’impôt

Prélèvements sociaux


Imposition du résultat de l’entreprise
- Imposition des résultats de l’entreprise individuelle relevant des BIC
- Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à l’IS
- Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
- Réductions, exonérations et crédits d’impôts

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxes assises sur les salaires

Imposition du patrimoine
- Impôts locaux
- Droits d’enregistrement
- L’impôt sur la fortune immobilière

- Notion de contrôle fiscal

Structure

Droit fiscal / UE 4 du Diplôme de Comptabilité Gestion (DCG)

Formation(s) pour ce bloc
  • Diplôme de comptabilité et de gestion - SED2001

Financement

Prix (net de taxes)
  • 1575.00 euros
Modalités de financement
  • Contrat d'apprentissage - Financement OPCO
  • Contrat de Professionnalisation - Financement OPCO
  • Développement de compétences - OPCO
  • Individuel payant
  • Mon Compte Formation
  • Pro-A

Lieu de formation

Tarbes- Agence GRETA - Laubadère
Tarbes Agence GRETA - Laubadère
65000 Tarbes

Accessibilité handicap
Accés conforme aux salles de formation

Transport
Bus : ligne 2 - arrêt Laubadère – parc des expositions Navettes gratuites dans TARBES Autoroute A 64 sortie Tarbes Est

Contacts

Organisme responsable

GRETA SUD Académie de Toulouse
Lycée Paul Mathou, 29 Avenue de Luchon ,
BP 31210
Gourdan Polignan

Votre interlocuteur.rice

Madame Monasse Sandra
0562531459
tertiaire.hautes-pyrenees@mongreta.fr

Personnes en situation de handicap, prenez contact avec l'organisme responsable en amont de la formation pour une adaptation des modalités en fonction de vos besoins

Retrouvez nos dates de sessions et de réunions d’information collective sur
GRETA SUD Académie de Toulouse - Lycée Paul Mathou, 29 Avenue de Luchon , Gourdan Polignan 31210 - Gourdan Polignan
N° Siret 19310017900038 - Code APE 8559A - Déclaration d’existence 7331P003931
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

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